CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
1. Mention légale.
Appsland (ci-après, la « Société »), en tant que propriétaire du site https://ma.rmadrid-sports.com (ci-après, le « Site Web » ou le « Portail »), vous informe :
Raison sociale : Appsland S.L.
CIF : B67218768
Inscription : RM Madrid T:39881 F:5 S:8 P:M 708376
Siège social : Paseo de la Castellana 141 - Ed. Cuzco IV, 28046, Madrid, España
Adresse électronique de contact :ma@help-support.mobi
2. Propriété intellectuelle et industrielle.
Le portail, son code source et sa conception, les services fournis par la Société, son contenu numérique, ses images et ses vidéos, les enseignes, ainsi que tout autre contenu susceptible de protection, sont intégralement protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à la Société ou à des tiers, et, sans que cette liste ne soit exhaustive, la diffusion, la copie, la reproduction, la communication, la divulgation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation à des fins de marketing, en tout ou en partie, de tout contenu du portail sont interdites, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.
Pour toute notification ou information concernant la propriété intellectuelle ou industrielle, veuillez contacter la Société à l'adresse électronique suivante : legal@appsland.net
3. Accès au Service.
La Société propose un service de fourniture de contenu numérique de divertissement aux utilisateurs d'appareils compatibles sous un modèle d'abonnement et de paiement par prélèvement sur la facture de téléphone mobile.
RM MA V2. RM Zone est un service exclusif qui vous permet de suivre les dernières nouvelles de votre équipe préférée, le Real Madrid. (ci-après, le(s) « Service(s) »).
Une fois le processus d’abonnement au Service terminé, l'utilisateur bénéficiera d’un accès illimité via le Portail à tous les contenus numériques offerts par la Société, qui pourront être périodiquement mis à jour à sa discrétion.
Le montant de l'abonnement sera reporté sur la facture de l'opérateur mobile avec lequel l'abonné est sous contrat, en post-paiement ou en prépaiement.
Pour accéder au Service, une connexion internet est indispensable, ce qui peut entraîner un coût supplémentaire en fonction du tarif arrêté auprès de l’opérateur mobile. De plus, il est indispensable de disposer d'un appareil compatible et d'un logiciel mis à jour pour se connecter au Service. La compatibilité peut être vérifiée au point 7.
L'utilisateur peut télécharger les conditions du présent contrat sur un support durable au format numérique ou imprimé. Dans tous les cas, les conditions sont publiques et accessibles en permanence sur le Portail.
4. Conditions de l’Utilisateur et de l’Abonné
L'utilisateur est la personne qui accède au Portail, navigue sur celui-ci ou l’utilise, ou accède au Service avec le consentement de l'abonné. L'utilisateur peut être la même personne que l'abonné ou une personne différente.
L'abonné au Service est le titulaire de la ligne et du numéro de téléphone avec un contrat de post-paiement ou de pré-paiement en vigueur auprès d’un opérateur mobile. L'abonné peut être la même personne que l'utilisateur ou une personne différente.
5. Tarifs.
Les tarifs du Service, TVA incluse, varient selon l'opérateur mobile : INWI: 6.00 MAD jour
6. Conditions spécifiques des opérateurs mobiles.
- INWI.
Le Service est un service d’abonnement au prix de INWI: 6.00 MAD jour, avec renouvellement automatique. Une fois abonné, l’utilisateur dispose d’un accès illimité à tous les contenus du Portail.
Selon le contenu, l'Abonné peut en profiter en téléchargeant le contenu sur son appareil ou en streaming.
Pour les utilisateurs qui accèdent au Portail via une connexion 3G depuis leur téléphone mobile :
L'utilisateur aura deux étapes pour s'abonner avec succès. La première étape fournit des informations relatives au prix et à la nature du service, ainsi qu'un accès à ses termes et conditions, et un bouton sur lequel l'utilisateur doit cliquer pour démarrer son abonnement. La deuxième étape est une étape de confirmation d'inscription, qui contient, là encore, des informations relatives au prix et à la nature du service et un bouton sur lequel l'utilisateur doit cliquer pour confirmer son inscription. Avec cela, l'utilisateur aura accès au service.
Pour les utilisateurs qui accèdent au Portail via une connexion Wifi :
L'utilisateur aura deux étapes pour s'abonner avec succès. La première étape fournit des informations sur le prix et la nature du service, ainsi que l'accès à ses termes et conditions. L'utilisateur trouvera un espace pour entrer son numéro de téléphone et un bouton pour recevoir un code d'accès. La deuxième étape est une étape de confirmation d'inscription, qui contient à nouveau des informations relatives au prix et à la nature du service. L'utilisateur doit entrer le code PIN reçu et cliquer sur le bouton de validation pour confirmer son inscription. Avec cela, l'utilisateur aura accès au service.
Procédure de désabonnement :
L'Abonné peut se désabonner et résilier le contrat à tout moment, sans justification, en suivant l'une des procédures indiquées ci-dessous.
Une fois le désabonnement effectué, l'utilisation du service contracté et sa facturation seront interrompues.
Pour demander le désabonnement aux Services, vous pouvez suivre l'une de ces étapes :
Le client peut se désinscrire en cliquant sur le lien Annuler au bas de la page du portail. Il recevra un SMS de confirmation de sa désincription.
Pour toute autre information, le Client peut contacter la Société à l'adresse email suivante: ma@help-support.mobi.
7. Compatibilité des Services.
Veuillez vérifier ci-dessous si les contenus proposés sont compatibles avec votre PC ou votre appareil.
Vidéos :
Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones qui utilisent l'un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome.
Autres contenus numériques :
Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones qui utilisent l'un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome.
Important ! Certains contenus numériques de ce Service ne sont pas compatibles avec Windows Phone, Internet Explorer, les versions d'iPhone antérieures à l'iPhone 5 et les versions d'Android antérieures à 4.4.
8. Service de notification.
Le Portail dispose d'un outil de communication gratuit qui consiste à envoyer des notifications aux appareils.
Cet outil peut être annulé à tout moment via le lien « Paramètres du site Web » disponible dans le message de notification lui-même ou via le menu de configuration qui apparaît dans les paramètres de l’appareil.
9. Politique de remboursement.
Le Service client étudiera chaque cas particulier en fonction des circonstances faisant l'objet de la réclamation. Dans ces cas, l'utilisateur et/ou l'abonné sera également informé de la politique de remboursement applicable par l'opérateur mobile en vigueur à tout moment.
10. Responsabilités de l’utilisateur et/ou de l’Abonné.
L'Utilisateur et/ou l'Abonné ne peuvent utiliser le Service à des fins commerciales ou à d'autres fins que celles définies dans ce contrat.
- Respect des droits de propriété intellectuelle, industrielle et/ou analogues de tiers.
De manière générale, et pour tous les Services, l'Utilisateur et/ou l'Abonné s'engagent à respecter et à se conformer à la réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du Service. Ils doivent notamment respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les marques commerciales et autres signes distinctifs des tiers, ainsi que les droits à l'image des tiers.
Les Utilisateurs et/ou les Abonnés ne doivent utiliser que des contenus dont ils sont propriétaires, sauf s'ils sont autorisés à utiliser des contenus de tiers. En d'autres termes, ils ne doivent pas utiliser des contenus tels que des photos, des vidéos, etc. qu'ils n'ont pas créés eux-mêmes ou qui contiennent des images pour lesquelles ils ne disposent pas de l'autorisation correspondante, ni utiliser des contenus dont les droits appartiennent à une autre personne s'ils ne disposent pas de l'autorisation expresse qui peut être exigée par la Société à tout moment.
- Majorité civile
L'Abonné doit être majeur pour souscrire aux Services. Le titulaire de la ligne téléphonique par laquelle l'abonnement a été souscrit sera toujours responsable du paiement du service correspondant. En outre, l'Abonné doit s'assurer que l'utilisateur du service, s'il est mineur, dispose de son autorisation expresse.
11. Suspension du compte des Utilisateurs et/ou des Abonnés.
La Société peut suspendre de façon conservatoire le compte des utilisateurs et/ou des abonnés qui ne respectent pas ces conditions. En outre, la Société se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle en cas de violation de ces conditions par l'utilisateur.
12. Responsabilité de la Société.
La Société est responsable de la fourniture des Services dans les conditions énoncées ci-dessus. Les responsabilités résultant de cas fortuits et/ou de force majeure sont exclues.
La Société ne sera pas responsable des pertes ou des dommages subis par l'Utilisateur et/ou l'Abonné résultant, directement ou indirectement, de la violation par l'Utilisateur des obligations découlant du présent contrat.
Conformément aux dispositions de notre système juridique, la responsabilité de la société pour les dommages aura une limite économique équivalente au montant payé par l'Abonné pour les Services contractés.
13. Contact. Service client. Réclamations.
Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante ma@help-support.mobi, ou appeler notre Service client au 0520503106. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Paseo de la Castellana 141 - Ed. Cuzco IV, 28046, Madrid, España.
14. Juridiction et législation en vigueur.
La Société, domiciliée à Paseo de la Castellana 141 - Ed. Cuzco IV, 28046, Madrid, España, se soumet aux Tribunaux de Madrid Capitale, sans préjudice de la Juridiction qui peut légalement correspondre dans chaque cas. Les controverses, les litiges ou les réclamations seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.