CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
1. Mention légale.
Appsland (ci-après, la « Société »), en tant que propriétaire du site Web https://tn.rmadrid-sports.com (ci-après, le « Site Web » ou le « Portail »), vous informe :
Raison sociale : Appsland S.L.
CIF : B67218768
Inscription : RM Madrid T:39881 F:5 S:8 P:M 708376
Siège social :Paseo de la Castellana 141 - Ed. Cuzco IV, 28046, Madrid, España
Adresse électronique de contact : tn@help-support.mobi
2. Propriété intellectuelle et industrielle.
Le Portail, son code source et sa conception, les services fournis par la Société, ses contenus numériques, ses images et ses vidéos, et les signes distinctifs, ainsi que tout autre contenu susceptible de protection, sont pleinement protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle relevant de la propriété de la Société ou de tiers, entraînant l’interdiction, à titre d'exemple mais sans s’y limiter, de la diffusion, de la copie, de la reproduction, de la communication, de la divulgation, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie, de tout contenu du Portail, sauf en cas d’autorisation préalable et expresse obligatoire de la Société.
3. Accès au Service.
La Société propose un service de fourniture de contenu numérique de divertissement aux utilisateurs d'appareils compatibles sous un modèle d'abonnement et de paiement par prélèvement sur la facture de téléphone mobile.
TN RM. est un service exclusif qui vous permet de suivre les dernières nouvelles de votre équipe préférée le Real Madrid. Découvrez le meilleur contenu des Merengue en direct ! (ci-après, le(s) « Service(s) »).
Une fois le processus d’abonnement au Service terminé, l'utilisateur bénéficiera d’un accès illimité via le Portail à tous les contenus numériques offerts par la Société, qui pourront être périodiquement mis à jour à sa discrétion.
Le montant de l'abonnement sera reporté sur la facture de l'opérateur mobile avec lequel l'abonné est sous contrat, en post-paiement ou en prépaiement.
Pour accéder au Service, une connexion internet est indispensable, ce qui peut entraîner un coût supplémentaire en fonction du tarif arrêté auprès de l’opérateur mobile. De plus, il est indispensable de disposer d'un appareil compatible et d'un logiciel mis à jour pour se connecter au Service. La compatibilité peut être vérifiée au point 7.
L'utilisateur peut télécharger les conditions du présent contrat sur un support durable au format numérique ou imprimé. Dans tous les cas, les conditions sont publiques et accessibles en permanence sur le Portail.
4. Conditions de l’Utilisateur et de l’Abonné
L'utilisateur est la personne qui accède au Portail, navigue sur celui-ci ou l’utilise, ou accède au Service avec le consentement de l'abonné. L'utilisateur peut être la même personne que l'abonné ou une personne différente.
L'abonné au Service est le titulaire de la ligne et du numéro de téléphone avec un contrat de post-paiement ou de pré-paiement en vigueur auprès d’un opérateur mobile. L'abonné peut être la même personne que l'utilisateur ou une personne différente.
5. Tarifs.
Les tarifs du Service, TVA incluse, varient selon l'opérateur mobile :
Ooredoo: 2.00 TND semaine; Orange: 1.00 TND jour
6. Conditions spécifiques des opérateurs mobiles.
- Orange.
Le Service est un abonnement au prix de Orange: 1.00 TND jour, avec renouvellement automatique. Une fois que l'utilisateur s'est abonné, il a un accès illimité à tout le contenu du portail.
Selon le contenu, l'Abonné peut en profiter en téléchargeant le contenu sur son appareil ou en le diffusant en streaming.
Utilisateurs qui accèdent au Portail via une connexion 3G depuis leur mobile :
L'utilisateur aura deux étapes pour s'abonner avec succès. La première étape fournit des informations sur le prix et la nature du service, ainsi que l'accès à ses termes et conditions, et un bouton sur lequel l'utilisateur doit cliquer pour démarrer son abonnement. La deuxième étape est une étape de confirmation d'inscription, qui contient à nouveau des informations sur le prix et la nature du service et un bouton sur lequel l'utilisateur doit cliquer pour confirmer son inscription. Avec cela, l'utilisateur aura accès au service.
Processus de demande de désabonnement :
L'Abonné peut se désabonner et résilier le contrat à tout moment, sans indication de motif, par l'un des procédés décrits ci-dessous.
Une fois traitée, la demande de désinscription suspendra l'utilisation du Service contracté et le paiement de celui-ci. Cependant, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période de facturation correspondante.
Les clients souhaitant se désinscrire du Service peuvent le faire en accédant à la page " Désinscription ", accessible sur le Site de l'Offre.
- Ooredoo.
Le Service est un abonnement au prix de Ooredoo: 2.00 TND semaine, avec renouvellement automatique. Une fois que l'utilisateur s'est abonné, il a un accès illimité à tout le contenu du portail.
Selon le contenu, l'Abonné peut en profiter en téléchargeant le contenu sur son appareil ou en le diffusant en streaming.
Utilisateurs qui accèdent au Portail via une connexion 3G depuis leur mobile :
L'utilisateur aura deux étapes pour s'abonner avec succès. La première étape fournit des informations sur le prix et la nature du service, ainsi que l'accès à ses termes et conditions, et un bouton sur lequel l'utilisateur doit cliquer pour démarrer son abonnement. La deuxième étape est une étape de confirmation d'inscription, qui contient à nouveau des informations sur le prix et la nature du service et un bouton sur lequel l'utilisateur doit cliquer pour confirmer son inscription. Avec cela, l'utilisateur aura accès au service.
Utilisateurs qui accèdent au portail via une connexion Wi-Fi:
L'utilisateur aura deux étapes pour s'abonner avec succès. La première étape fournit des informations sur le prix et la nature du service, ainsi que l'accès à ses termes et conditions. L'utilisateur trouvera un espace pour entrer son numéro de téléphone et un bouton pour recevoir un code d'accès. La deuxième étape est une étape de confirmation d'inscription, qui contient à nouveau des informations sur le prix et la nature du service. L'utilisateur doit entrer le code PIN reçu et cliquer sur le bouton de validation pour confirmer l'inscription. Avec cela, l'utilisateur aura accès au service.
Processus de demande de désabonnement:
L'Abonné peut se désabonner et résilier le contrat à tout moment, sans indication de motif, par l'un des procédés décrits ci-dessous.
Une fois traitée, la demande de désinscription suspendra l'utilisation du Service contracté et le paiement de celui-ci. Cependant, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période de facturation correspondante.
Pour demander à vous désabonner des Services, vous pouvez suivre l'une des étapes suivantes:
Le Client souhaitant se désinscrire du Service peut le faire en accédant à la page « Se désinscrire », accessible sur le Site de l'offre. Ils recevront un SMS confirmant qu'ils se sont désabonnés.
7. Compatibilité des Services.
Veuillez vérifier ci-dessous si les contenus proposés sont compatibles avec votre PC ou votre appareil.
Vidéos :
Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones qui utilisent l'un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome.
Autres contenus numériques :
Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones qui utilisent l'un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome.
Important ! Certains contenus numériques de ce Service ne sont pas compatibles avec Windows Phone, Internet Explorer, les versions d'iPhone antérieures à l'iPhone 5 et les versions d'Android antérieures à 4.4.
8. Service de notification.
Le Portail dispose d'un outil de communication gratuit qui consiste à envoyer des notifications aux appareils.
Cet outil peut être annulé à tout moment via le lien « Paramètres du site Web » disponible dans le message de notification lui-même ou via le menu de configuration qui apparaît dans les paramètres de l’appareil.
9. Politique de remboursement.
Le Service client étudiera chaque cas particulier en fonction des circonstances faisant l'objet de la réclamation. Dans ces cas, l'utilisateur et/ou l'abonné sera également informé de la politique de remboursement applicable par l'opérateur mobile en vigueur à tout moment.
10. Responsabilités de l’utilisateur.
L’Utilisateur et/ou l’Abonné ne pourra faire aucun usage du Service à des fins commerciales ni l’utiliser à aucune autre fin que celles définies dans le présent contrat. De même, l'Utilisateur/Abonné devra respecter et observer la législation en vigueur, notamment celle relative à la protection des droits détenus par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et industrielle et notamment les marques et les autres signes distinctifs.
L'Utilisateur et/ou l'Abonné assument sous leur seule responsabilité les conséquences pouvant découler d'un accès ou d'une utilisation illicite, illégitime et non autorisé(e) du contenu numérique proposé. L'utilisateur ne peut reproduire, modifier ou diffuser le contenu numérique proposé sans l'accord écrit préalable de la Société.
Pour pouvoir s’abonner aux Services, l’Abonné doit être majeur. Le propriétaire de la ligne téléphonique par laquelle l'abonnement a été effectué sera toujours responsable du paiement du service correspondant.
11. Responsabilité de la Société.
La Société est responsable de la fourniture des Services dans les conditions énoncées ci-dessus. Les responsabilités résultant de cas fortuits et/ou de force majeure sont exclues.
La Société ne sera pas responsable des pertes ou des dommages subis par l'Utilisateur et/ou l'Abonné résultant, directement ou indirectement, de la violation par l'Utilisateur des obligations découlant du présent contrat.
Appsland n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée, illicite, déloyale, immorale ou non autorisée par les utilisateurs des services fournis par la société Appsland. Notamment, Appsland n'est pas responsable des images, phrases, vidéos, mèmes et/ou fonds d'écran que les utilisateurs peuvent créer, télécharger, stocker et/ou partager avec le contenu et les moyens fournis par Appsland .
Conformément aux dispositions de notre système juridique, la responsabilité de la société pour les dommages aura une limite économique équivalente au montant payé par l'Abonné pour les Services contractés.
12. Contact. Service client. Réclamations.
Pour nous contacter, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante tn@help-support.mobi , ou appeler notre Service client au 31349451. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Paseo de la Castellana 141 - Ed. Cuzco IV, 28046, Madrid, España.
13. Juridiction et législation en vigueur.
La Société, domiciliée à Paseo de la Castellana 141 - Ed. Cuzco IV, 28046, Madrid, España, se soumet aux Tribunaux de Madrid Capitale, sans préjudice de la Juridiction qui peut légalement correspondre dans chaque cas. Les controverses, les litiges ou les réclamations seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole.